Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet Pimpanelle auprès de consommateurs et de non-professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de ma part.

Article 2 – Identification du vendeur

Le site Pimpanelle est édité par les informations figurant dans les Mentions légales du site, lesquelles font partie intégrante des présentes CGV.

Je suis joignable aux coordonnées indiquées dans les Mentions légales pour toute demande relative à une commande, un produit ou à l'application des présentes CGV.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes conclues à distance via le site internet Pimpanelle.

Elles sont applicables à toute commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou de non-professionnel au sens du Code de la consommation.

Toute commande est soumise aux CGV en vigueur au moment de sa validation.

Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

Le fait de ne pas me prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à m'en prévaloir ultérieurement.

Article 4 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de leur consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses principales caractéristiques conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les photographies, vidéos, illustrations et mises en scène des produits sont fournies à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences peuvent exister entre les visuels et le produit livré, notamment en raison :

  • des réglages d'écran de chaque utilisateur ;
  • des variations naturelles des matériaux utilisés ;
  • de la fabrication artisanale de mes créations ;
  • des évolutions mineures que je pourrais apporter sans modification des caractéristiques essentielles du produit.

Ces différences ne sauraient engager ma responsabilité.

Les créations réalisées à la main peuvent présenter de légères variations de dimensions, de couleurs ou de finition qui participent au caractère unique de chaque pièce et ne constituent pas un défaut de conformité.

Je me réserve le droit de modifier à tout moment mon catalogue de produits sans incidence sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, j'en informerai le client dans les meilleurs délais.

Le client pourra alors choisir :

  • le remboursement intégral des sommes versées ;
  • ou, lorsque cela est possible, un produit équivalent que je pourrai lui proposer.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable ou conformément au régime fiscal indiqué dans mes Mentions légales.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Je me réserve le droit de modifier mes prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions, remises ou codes de réduction ne sont valables que pendant leur période de validité et dans les conditions précisées lors de leur diffusion. Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'un dysfonctionnement technique ou d'une erreur matérielle évidente, je me réserve le droit d'annuler la commande après en avoir informé le client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement perçues.

Article 7 – Commande

La commande est réputée définitive après :

  • la sélection des produits ;
  • la validation du panier ;
  • l'acceptation des présentes CGV ;
  • la confirmation du paiement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.

Je ne pourrai être tenue responsable des conséquences liées à une erreur de saisie de l'adresse de livraison ou des coordonnées du client.

Le client est tenu de vérifier que le colis n'a pas été remis dans un point relais avant de déclarer un colis perdu.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Je me réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment :

  • fraude ou tentative de fraude ;
  • incident de paiement ;
  • utilisation abusive d'offres promotionnelles ;
  • litige antérieur non résolu avec le client ;
  • informations manifestement erronées empêchant l'exécution de la commande.

Le client est invité à vérifier le contenu de la confirmation de commande et à me signaler toute erreur dans les meilleurs délais.

Article 8 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.

Le règlement peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement sélectionnés. Les données bancaires du client ne transitent pas par moi et ne sont pas conservées par mes soins.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

En cas de refus d'autorisation de paiement, d'opposition bancaire ou d'incident de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Je me réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de fraude présumée ou avérée.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est seul responsable de l'exactitude des informations communiquées. Toute erreur ou omission susceptible d'entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires ne pourra engager ma responsabilité.

Les délais de préparation et d'expédition sont indiqués sur le site à titre informatif. Ils peuvent varier notamment en période de forte activité, de lancement de collections, de congés ou en raison d'événements exceptionnels.

Lorsque je m'engage sur une date ou un délai de livraison précis, je mets tout en œuvre pour le respecter.

Conformément aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d'indication d'une date ou d'un délai spécifique, la commande est livrée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de sa conclusion.

En cas de retard de livraison imputable à mes services, le client peut demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, il pourra résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

J'informerai le client dans les meilleurs délais de tout retard significatif dont j'aurais connaissance.

Je ne saurais être tenue responsable des retards exclusivement imputables au transporteur lorsque j'ai remis le colis dans les délais annoncés. Toutefois, je demeure légalement responsable de la bonne exécution du contrat jusqu'à la remise effective du produit au client et j'accompagnerai celui-ci dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.

En cas de colis déclaré perdu par le transporteur, je procéderai, après confirmation officielle de cette perte, à un nouvel envoi du produit ou à son remboursement lorsque le remplacement est impossible.

Le client est invité à vérifier l'état apparent du colis au moment de sa réception. En cas d'emballage manifestement endommagé, il lui est recommandé d'émettre des réserves auprès du transporteur et de m'en informer dans les meilleurs délais afin de faciliter le traitement du dossier.

Article 10 – Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-5 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

Jusqu'à cette remise effective, les risques demeurent à ma charge.

Lorsque le client confie lui-même le transport à un transporteur autre que celui proposé sur le site, les risques sont transférés lors de la remise du colis audit transporteur.

Article 11 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit m'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou postal aux coordonnées figurant dans les Mentions légales.

Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que son utilisation soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non portés, non utilisés et accompagnés, lorsque cela est possible, de leur emballage d'origine.

Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire. Les frais initiaux de livraison standard sont remboursés conformément au Code de la consommation en cas de rétractation.

Le remboursement est effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Je peux toutefois différer ce remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la fourniture d'une preuve d'expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est réalisé en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Article 12 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
  • les biens descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • tout autre produit bénéficiant d'une exception prévue par les dispositions légales applicables.

Les produits personnalisés (choix de couleurs, prénom, taille spécifique ou toute demande réalisée selon les souhaits du client) ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsque certaines catégories de produits vendus sur le site sont concernées par une exception au droit de rétractation, cette information est clairement portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

Article 13 – Retours et remboursements

En dehors de l'exercice du droit légal de rétractation ou de l'application des garanties légales, aucun retour ou remboursement ne pourra être effectué sans mon accord préalable.

Toute demande de retour doit m'être adressée en précisant le numéro de commande, le motif de la demande ainsi que, le cas échéant, des photographies permettant d'apprécier la situation.

Les produits retournés doivent être expédiés dans un emballage assurant leur parfaite protection durant le transport.

Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un produit retourné incomplet, utilisé, détérioré ou rendu impropre à une nouvelle commercialisation du fait du client.

Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client.

Article 14 – Garanties légales

Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Le client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
  • de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'un défaut de conformité est constaté dans les conditions prévues par la loi, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, je pourrai procéder au remboursement du produit dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Ne constituent notamment pas un défaut de conformité :

  • les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ;
  • l'usure normale liée à son utilisation ;
  • les dommages causés par un choc, une chute, une exposition à l'eau lorsque le produit n'est pas conçu à cet effet, ou un entretien inadapté ;
  • les modifications ou réparations réalisées par le client ou un tiers non autorisé ;
  • les variations naturelles propres aux créations artisanales lorsqu'elles n'altèrent ni la qualité ni la fonctionnalité du produit.

Article 15 – Conseils d'utilisation et entretien

Les créations Pimpanelle sont conçues avec le plus grand soin afin d'assurer leur qualité et leur durabilité.

Afin de préserver leur aspect dans le temps, je recommande :

  • d'éviter tout contact avec l'eau, les parfums, les produits cosmétiques, les produits ménagers ou tout produit chimique ;
  • de retirer les bijoux avant la baignade, la douche, le sport ou le sommeil ;
  • de conserver les créations dans un endroit sec, à l'abri de l'humidité et de la lumière directe.

Le non-respect de ces recommandations est susceptible d'altérer prématurément le produit et ne saurait engager ma responsabilité.

Article 16 – Responsabilité

Je suis responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toutefois, ma responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :

  • au client ;
  • au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
  • à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Ma responsabilité ne pourra notamment pas être engagée en cas :

  • d'erreur dans les informations communiquées par le client lors de la commande ;
  • de retard ou d'impossibilité de livraison résultant d'une adresse incomplète ou erronée ;
  • d'absence du destinataire lors de la présentation du colis lorsque cette absence entraîne son retour ;
  • de refus du client de prendre possession de son colis ;
  • de dommage résultant d'une utilisation non conforme des produits.

En tout état de cause, ma responsabilité est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'exécution du contrat, dans les limites autorisées par la loi.

Article 17 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

  • catastrophe naturelle ;
  • incendie ;
  • inondation ;
  • épidémie ou pandémie entraînant des restrictions administratives ;
  • conflit armé ;
  • grève générale affectant les transports ou les services postaux ;
  • décision des autorités publiques empêchant l'exécution normale du contrat ;
  • panne généralisée des réseaux de télécommunication ou d'électricité.

La partie empêchée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

Si cette situation se prolonge au-delà d'une durée raisonnable empêchant définitivement l'exécution du contrat, chacune des parties pourra y mettre fin dans les conditions prévues par la loi.

Article 18 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site Pimpanelle, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, graphismes, logos, créations, bijoux, modèles, designs, charte graphique et, plus généralement, tous les contenus diffusés sur le site, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mon autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé ou le support, est strictement interdite.

L'achat d'un produit n'emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit du client.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 19 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site ou de la passation d'une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.

Ces données sont utilisées notamment pour :

  • la gestion des commandes ;
  • le traitement des paiements ;
  • la livraison des produits ;
  • la relation client ;
  • la gestion des demandes qui me sont adressées ;
  • le respect des obligations légales et comptables.

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Le client dispose des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité du site.

En cas de difficulté, le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Article 20 – Avis clients

Lorsque le site permet la publication d'avis, ceux-ci doivent refléter une expérience réelle d'achat.

Je me réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis :

  • contraire à la loi ;
  • injurieux, diffamatoire ou discriminatoire ;
  • contenant des informations personnelles ;
  • sans lien avec le produit concerné ;
  • manifestement frauduleux.

La suppression d'un avis ne remet pas en cause le droit du client de me contacter afin d'obtenir une solution à sa réclamation.

Article 21 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur.

Le recours à la médiation est facultatif et n'empêche pas les parties de saisir les juridictions compétentes.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont je relève sont indiquées dans les Mentions légales du site.

Article 22 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, je privilégie une recherche de solution amiable avec le client.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux règles du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Le client consommateur bénéficie des règles protectrices de compétence prévues par la loi.

Article 23 – Modification des présentes CGV

Je me réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou de mon activité.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 24 – Contact

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut me contacter aux coordonnées figurant dans les Mentions légales du site.

Je m'engage à répondre dans les meilleurs délais.

Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de leur date de mise en ligne sur le site Pimpanelle et demeurent en vigueur jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure.